Confidentialité

Exploitant : Kapeje Solutions Inc. Contact : privacy@kolis.delivery.

Vous pouvez joindre ce responsable pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression, ou plainte.

Nous demandons votre consentement de façon claire, pour chaque fin, en termes simples. À l'inscription, vous cochez une case pour accepter les conditions et la politique ; nous gardons la version acceptée et la date.

Les fonctions facultatives (par exemple le partage de votre position approximative ou les notifications) restent désactivées tant que vous ne les activez pas, et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Nous n'envoyons aucun renseignement personnel à une intelligence artificielle. Les fonctions d'assistance automatisée du service n'utilisent pas vos renseignements personnels, vos documents ni vos données de livraison.

• Compte : prénom, nom si nécessaire, numéro de téléphone, courriel, langue, pays.
• Livraison : adresses de ramassage et de livraison, description et taille du colis, valeur déclarée, instructions, code de livraison, état de la course.
• Destinataire : prénom et numéro de téléphone donnés par le client, pour le prévenir et lui remettre le colis. Le destinataire n'a pas besoin de compte.
• Livreur : identité, pièces justificatives de son dossier, véhicule, informations de versement, statut en ligne, notes.
• Position GPS du livreur pendant une course, et position approximative que vous choisissez de partager (par exemple pour remplir une adresse).
• Paiement : montants, solde et mouvements du portefeuille, références de paiement. Nous ne gardons pas vos numéros de carte ou de compte mobile : ils restent chez le prestataire de paiement.
• Support : vos messages, photos et preuves envoyés pour un litige ou une question.
• Avis : notes et commentaires sur une livraison.
• Technique : journaux de sécurité, adresse IP, type d'appareil, erreurs.

Nous ne demandons pas de données sensibles. Merci de ne pas en écrire dans les champs libres.

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins suivantes :

• créer et gérer votre compte, et vous identifier ;
• organiser, suivre et livrer les colis, et prévenir le destinataire ;
• traiter les paiements et les versements, et tenir nos pièces comptables ;
• vérifier les dossiers des livreurs (identité, permis, assurance, immatriculation) ;
• assurer le support, traiter les litiges et prévenir la fraude ;
• assurer la sécurité du service et respecter la loi.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne les utilisons pas pour d'autres fins sans votre consentement.

Le client, le destinataire et le livreur ne voient que ce qui est nécessaire à la course.

• Ils voient le prénom de l'autre personne, jamais son nom de famille.
• Ils ne voient jamais le numéro de téléphone de l'autre personne : les messages et appels passent par Kolis.
• Le livreur voit l'adresse utile à l'étape en cours, pas l'adresse complète de toutes les parties à l'avance.
• Le client et le destinataire voient la position du livreur pendant la course seulement, et non son adresse personnelle.
• Le livreur voit la note moyenne du client si l'application le prévoit, jamais ses commentaires privés.

La position du livreur n'est recueillie que pendant une course et pendant qu'il est en ligne ; elle est montrée au client et au destinataire concernés par cette course.

Votre position approximative n'est utilisée que si vous choisissez de la partager. Vous pouvez la refuser ou la retirer dans les réglages de votre appareil.

Nous gardons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons.

• Compte, livraisons, paiements et pièces justificatives : 5 ans après la fin de la relation ou de la transaction, sauf obligation légale plus longue.
• Documents des livreurs (identité, permis, assurance, immatriculation) : durée de l'inscription, puis 5 ans au plus.
• Position GPS précise : durée réglée dans l'application, courte, puis suppression.
• Journaux de sécurité : durée courte, réglée dans l'application.

Vous pouvez demander la suppression plus tôt, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des renseignements pour nous, par contrat et pour nos seules fins :

• Stripe : traitement des paiements par carte ;
• hébergement et base de données ;
• envoi de courriels et de messages texte ;
• cartes et itinéraires.

Chaque prestataire reçoit uniquement ce dont il a besoin.

L'assistant IA est désactivé par défaut. Il ne fonctionne que si l'administration l'active avec sa propre clé d'accès.

Nous n'envoyons à l'IA aucune donnée personnelle : ni nom, ni téléphone, ni adresse, ni contenu de colis, ni identité du livreur.

Les réponses de l'IA sont des aides. Une personne du support prend les décisions importantes.

Certains prestataires peuvent traiter des renseignements hors du Québec. Avant tout transfert, nous évaluons si les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, et nous prévoyons un contrat qui l'assure.

Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : accès limité, chiffrement des échanges, authentification renforcée pour l'administration, journalisation des accès et séparation des documents sensibles dans un stockage privé.

Les pièces des livreurs ne sont visibles que par l'équipe autorisée à les vérifier.

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels, ou leur perte, ou toute atteinte à leur protection.

Nous tenons un registre des incidents. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées avec diligence, sans attendre plus de 3 jours après avoir pris connaissance des faits lorsque c'est possible, et nous prenons des mesures pour réduire le risque.

Vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
• de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• de retirer votre consentement ;
• de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de vos renseignements lorsque la loi le permet ;
• de demander leur suppression, sous réserve de nos obligations légales ;
• de demander une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi le prévoit ;
• d'être informé lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et de demander une révision.

Écrivez à privacy@kolis.delivery. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception d'une demande suffisamment précise.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec et, pour les activités fédérales, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Kolis n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des renseignements, écrivez-nous : nous les supprimerons.

Au Québec, nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, modifiée par la Loi 25) et, le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour est en haut de la page. Pour un changement important, nous vous prévenons.

Questions : privacy@kolis.delivery. Autres sujets : support@kolis.delivery. Questions juridiques : legal@kolis.delivery.