Chargement de votre livraison…
Chargement de votre livraison…
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 · Version 2026-11-12-qc1
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Kolis au Québec : client, destinataire, livreur travailleur autonome ou marchand. Elles sont rédigées en français, langue de référence ; une version anglaise équivalente est offerte.
Kolis (kolis.delivery) est une plateforme de livraison de colis. Elle met en relation des clients et des livreurs travailleurs autonomes.
Exploitant : Kapeje Solutions Inc.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou autre immatriculation : 1182775438.
Contact : support@kolis.delivery (aide), privacy@kolis.delivery (renseignements personnels), legal@kolis.delivery (questions juridiques).
Kolis agit comme intermédiaire : elle fournit l'outil de mise en relation, le suivi, le paiement et le support. Sauf indication contraire dans l'application, c'est le livreur, et non Kolis, qui effectue le transport.
Kolis Eat (commande de repas, eat.kolis.delivery) est un service distinct, avec ses propres conditions.
Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou l'âge de la majorité là où vous résidez, pour créer un compte. Kolis n'est pas destinée aux mineurs.
Les renseignements que vous donnez doivent être exacts. Gardez vos accès personnels.
Les liens de suivi et les codes de livraison sont personnels. Ne les partagez qu'avec les personnes concernées par la livraison.
Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte, sauf si vous nous prévenez sans délai d'un usage non autorisé.
En créant un compte, vous acceptez ces conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Nous conservons la version acceptée et la date de votre acceptation.
Conformément à la Charte de la langue française, Kolis est offerte en français au Québec, avec l'ensemble des conditions, du processus de commande, des reçus et du support. Une version anglaise équivalente est disponible ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Vous pouvez demander à être servi en français ou en anglais en tout temps.
Avant de confirmer, l'application affiche le prix total que vous paierez, en dollars canadiens, y compris les frais obligatoires et les taxes applicables (TPS et TVQ). Aucun autre montant obligatoire n'est ajouté après la confirmation.
Le détail des taxes figure sur le reçu. Le prix dépend de la distance, du colis et de la formule choisie ; les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
La commande est conclue quand vous la confirmez et que Kolis ou un livreur l'accepte. Vous recevez une confirmation.
Les paiements par carte sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Kolis ne conserve pas vos numéros de carte : ils restent chez Stripe, qui applique ses propres conditions.
Le montant est autorisé ou débité à la confirmation de la commande, selon ce que l'application indique.
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés, sauf indication contraire dans l'application.
Les paiements aux livreurs sont versés selon les règles de l'application.
Vous pouvez annuler depuis l'application ou le lien de suivi tant que le livreur n'a pas récupéré le colis.
Si aucun livreur n'a encore été affecté, l'annulation est gratuite.
Après affectation, des frais d'annulation peuvent s'appliquer ; ils sont affichés avant que vous annuliez.
Si Kolis ne trouve pas de livreur, ou si la livraison échoue par notre faute, vous êtes remboursé intégralement, par le moyen de paiement utilisé.
Les remboursements sont émis vers le moyen de paiement d'origine ; le délai d'apparition dépend de votre institution financière.
Pour un litige (colis en retard, perdu, abîmé, livraison contestée), écrivez au support depuis l'application dans les délais indiqués à la section sur la responsabilité. Nous examinons les preuves des deux côtés et répondons dans un délai raisonnable.
Ces règles s'ajoutent aux droits que la loi vous accorde comme consommateur ; elles ne les limitent pas.
Kolis propose des formules (par exemple standard et express). Les délais affichés sont des estimations, sauf engagement écrit dans la formule choisie.
Un retard peut venir de la circulation, de la météo, d'un colis ou d'une adresse mal décrits, ou d'un destinataire absent.
En cas de retard important, contactez le support. Selon la formule et la cause, un geste commercial ou un remboursement partiel peut être accordé.
Vous ne devez jamais envoyer :
Les limites de taille et de poids sont celles affichées dans l'application pour chaque formule. Un colis hors limites peut être refusé.
Le livreur peut refuser un colis suspect ou demander à le voir ouvert en votre présence. Kolis peut signaler tout envoi illégal aux autorités.
Si vous envoyez un colis interdit ou mal déclaré, vous êtes responsable des dommages qui en résultent.
Le destinataire reçoit un lien de suivi et un code. Il ne doit donner le code au livreur qu'à la remise du colis.
Le code confirme la remise. Si le code est donné à une autre personne, la remise est considérée comme faite.
Le destinataire peut suivre la livraison, signaler un problème et noter la course sans créer de compte.
Le destinataire n'est pas partie au paiement. Le client reste responsable de la commande.
Les livreurs agissent à titre de travailleurs autonomes. Ils choisissent quand et quelles courses accepter, et utilisent leurs propres moyens de transport.
Ils doivent fournir des renseignements exacts, un dossier vérifié (identité, permis de conduire, assurance et immatriculation selon le véhicule) et respecter la loi et le Code de la sécurité routière.
Ils doivent prendre soin du colis, respecter le code de livraison, ne pas ouvrir le colis et ne jamais utiliser les coordonnées d'un client en dehors de la livraison.
Les montants (commission, frais, versements) sont dans la grille de tarifs de l'application. Chaque livreur est responsable de ses déclarations fiscales.
Kolis peut vérifier le dossier du livreur à l'inscription et ensuite, et suspendre l'accès en cas de manquement.
Le marchand commande des livraisons pour ses propres clients. Il est responsable de la légalité des produits, de l'exactitude des adresses et de l'information donnée à ses clients.
Il garde ses clés d'API secrètes et reste responsable des demandes faites avec elles. Il respecte la documentation et les limites d'usage.
Il informe ses clients que leurs données de livraison sont transmises à Kolis, et il a une base légale pour le faire.
Les frais d'API, les plans et les versements suivent la grille de tarifs du marchand. Kolis peut suspendre une clé en cas d'abus ou de risque.
Les notifications (webhooks) sont envoyées au mieux : le marchand doit gérer les échecs et les doublons.
Si un colis est perdu, volé ou abîmé pendant la livraison, signalez-le dans l'application ou par le lien de suivi, avec des photos si possible, dans le délai indiqué dans l'application.
Assurance : les livreurs motorisés doivent détenir une assurance automobile valide, avec un avenant couvrant l'usage du véhicule pour la livraison. Le client peut déclarer la valeur du colis ; la couverture éventuelle offerte par Kolis, ses limites et ses exclusions sont décrites dans l'application, par formule.
Kolis répond de ses propres fautes et des obligations qui lui reviennent comme intermédiaire. Les livreurs répondent de leurs actes dans l'exécution de la course.
Aucune clause des présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi, notamment envers un consommateur, ni une faute lourde ou intentionnelle.
Kolis n'est pas responsable des retards ou manquements causés par un cas de force majeure, par une information inexacte donnée par l'utilisateur ou par un colis interdit.
Après une livraison, le client et le destinataire peuvent noter le livreur et le service. Le livreur peut aussi signaler un problème sur une course.
Les avis doivent être honnêtes, polis et fondés sur une vraie livraison. Les propos injurieux, discriminatoires, les données personnelles et les faux avis sont interdits.
Kolis peut modérer, masquer ou retirer un avis qui ne respecte pas ces règles. Une note peut être contestée auprès du support.
Les notes servent à améliorer le service et à décider de l'accès des livreurs à la plateforme.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant au support. Les livraisons en cours se terminent selon les règles habituelles.
Kolis peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, de colis interdit, de manquement grave ou répété à ces conditions, ou d'usage abusif, avec un avis motivé lorsque c'est possible.
À la fermeture, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés selon la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre la loi ou l'évolution du service. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page.
Pour un changement important, nous vous avertissons à l'avance dans l'application ou par courriel, et nous vous demandons d'accepter la nouvelle version. Les commandes déjà confirmées restent régies par la version applicable à la commande.
Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez fermer votre compte.
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Avant toute procédure, écrivez-nous à legal@kolis.delivery : nous cherchons une solution amiable.
Si vous êtes consommateur, vous conservez les droits que la loi vous reconnaît, y compris celui de saisir le tribunal compétent de votre domicile et de vous adresser à l'Office de la protection du consommateur.
Aide et commandes : support@kolis.delivery.
Données personnelles : privacy@kolis.delivery.
Questions juridiques : legal@kolis.delivery.